Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes :

« Une régie d'avances est instituée à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, i, k, m et o, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé selon les modalités décrites dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 19/12/20 0 page 20144 à 20146

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