Arrêté du 14 novembre 1996

Article 2

Créé le 3 décembre 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ;
  • à la situation professionnelle (affectation [organisme, service, localisation], numéro de téléphone) ;
  • au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail, dates début et fin de droit) ;
  • aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs attributs).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :
  • pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;
  • pour un système tant que le matériel est en service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 décembre 1996