Arrêté du 14 novembre 1994

Article 2

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Article 2

Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2011

Créé le 23 novembre 1994 · Abrogé le 23 juin 2011

Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1994 au mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance