Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 2
Créé le 23 novembre 1994 · Abrogé le 23 juin 2011
Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 1994
Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 2
Créé le 23 novembre 1994 · Abrogé le 23 juin 2011
Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2011
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 2
En vigueur du mercredi 23 novembre 1994 au mercredi 22 juin 2011
Source : Légifrance