Arrêté du 14 mars 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de validation du test navette 'Luc Léger'

Résumé. Le test navette 'Luc Léger' est maintenant validé au palier 6 pour les femmes et au palier 8 pour les hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance