JORF n°0079 du 4 avril 2024

Arrêté du 14 mars 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Résumé Certaines règles du Code du sport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais