Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A212-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 54 : Pas de changement
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et suivants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais