Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2024

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour l'enseignement sportif rémunéré

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et suivants,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A212-1

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport est modifié par l'arrêté du 14 mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2