Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la prime de fin d'année dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Résumé Les boulangers doivent payer une prime de fin d'année à leurs employés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée.
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