Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur la protection des animaux
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2024 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 concernant la protection des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe → Version 27
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe