Arrêté du 14 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. Annexe

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Modification des dispositions sur la protection des animaux

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2024 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 concernant la protection des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe → Version 27
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. Annexe

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