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Arrêté du 14 mars 2024

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un nouvel arrêté du 14 mars 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification des dispositions sur la protection des animaux

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2024 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 concernant la protection des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe → Version 27
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2