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Modification des dispositions sur la protection des animaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe
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En vigueur depuis le 29 mars 2024
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé