Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de la procédure de signalement d'alerte
Résumé Toutes les personnes concernées sont informées de comment signaler des alertes, et le collège de déontologie s'assure que tout le monde est au courant des règles à suivre.
La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des personnes mentionnées à l'article 1er par tous moyens, accompagnée des coordonnées du collège de déontologie.
Le collège de déontologie s'assure de cette diffusion, ainsi que de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein du ministère et, le cas échéant, des établissements mentionnés au II de l'article 2.
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