Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration et aides à la mobilité pour certains fonctionnaires
Résumé Certains employés peuvent recevoir de l'argent pour aider à se déplacer.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :
- le chef du département du DIMR ;
- les 9 postes de direction de projet ;
- les 13 postes du pôle études et travaux ;
- les 4 postes du pôle administratif,
peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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