JORF n°0064 du 16 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des routes d'Ile-de-France dans ses séances des 5 et 17 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du Département de l'Ingénierie et de la Modernisation du Réseau

Résumé Le département DIMR est fermé et ses ressources sont déplacées à l'intérieur de la DiRIF.

La fermeture du département de l'ingénierie et de la modernisation du réseau (DIMR) du service de la modernisation du réseau (SMR) de la direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF) et le redéploiement de ses moyens en interne à la DiRIF constituent une opération de restructuration de service.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration et aides à la mobilité pour certains fonctionnaires

Résumé Certains employés peuvent recevoir de l'argent pour aider à se déplacer.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :

- le chef du département du DIMR ;
- les 9 postes de direction de projet ;
- les 13 postes du pôle études et travaux ;
- les 4 postes du pôle administratif,

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'application du dispositif

Résumé Les bénéfices de cet arrêté durent un an.

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public pour que tout le monde puisse le consulter.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant