Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de gestion des prestations par l'association
Résumé. L'association gère les prestations selon la loi et les instructions du ministère.
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.