Arrêté du 14 mars 2023

Article 3

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Article 3

Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Mission de gestion des prestations par l'association

Résumé. L'association gère les prestations selon la loi et les instructions du ministère.

Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance