Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des départements concernés par une disposition spécifique
Résumé Huit départements français sont listés dans une annexe pour une règle spéciale.
ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)
|Ardennes
Aude
Meuse
Yvelines|Saône-et-Loire
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.|
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