Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des départements concernés par une disposition spécifique
Résumé. Huit départements français sont listés dans une annexe pour une règle spéciale.
ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)
| Ardennes Aude Meuse Yvelines | Saône-et-Loire Tarn-et-Garonne. Vienne. Essonne. |