Créé le 20 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des départements concernés par l'article 2.II, second tiret
Résumé. La Moselle est le département visé par l'article 2.II, second tiret.
ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, second tiret, du présent arrêté)
| Moselle. |