Arrêté du 14 mars 2023

Article 2

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Article 2

A l'exception du chef de l'inspection générale des affaires sociales, le mandat des membres du comité est de deux ans, renouvelable une fois. Il est mis un terme anticipé au mandat de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire ou local ou nommé dans un cabinet ministériel.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Durée et renouvellement des mandats des membres du comité

Résumé. Les membres du comité ont un mandat de deux ans, renouvelable une fois, mais il peut se terminer plus tôt s'ils sont élus ou nommés à un autre poste.

A l'exception du chef de l'inspection générale des affaires sociales, le mandat des membres du comité est de deux ans, renouvelable une fois. Il est mis un terme anticipé au mandat de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire ou local ou nommé dans un cabinet ministériel.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance