Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté aux rémunérations 2023
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux salaires de 2023, et la première prime est calculée sur les revenus de 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.