Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006
Résumé Un nouvel alinéa sur la prime d'attractivité territoriale est ajouté à l'article 1er.
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi modifié :
Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-prime d'attractivité territoriale. »
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