Arrêté du 14 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 1

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Primes et indemnités des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités pour leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

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