Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain
Résumé Les dégâts causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ont été vérifiés pour savoir s'ils sont considérés comme catastrophes naturelles.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
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