Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques
Résumé Certains médicaments temporairement pris en charge ne le seront plus.
Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'autorisations temporaires d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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