En vigueur depuis le 17 avril 2019
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Responsabilité du directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.