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Arrêté du 14 mars 2019

modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-2 (Déclaration obligatoire pour l'accueil de mineurs) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouveaux types de séjours spécifiques pour les jeunes

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux types de séjours spécifiques pour les jeunes : les rencontres dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse et les séjours de cohésion du service national universel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Responsabilité du directeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2019.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Arrêté du 14 mars 2019
Article 1
Article 2