A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1
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Arrêté du 14 mars 2019
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-1 et R. 227-2 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Créé le 17 avril 2019
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2019.
Gabriel Attal