Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux nouveaux types de séjours spécifiques pour les jeunes
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux types de séjours spécifiques pour les jeunes : les rencontres dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse et les séjours de cohésion du service national universel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1