Arrêté du 14 mars 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2019

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Règles pour le diplôme d'officier chef de quart

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'obtention d'un diplôme d'officier chef de quart sur les bateaux.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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