Arrêté du 14 mars 2019

Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission dans la formation d'officier chef de quart

Résumé. Il y a un nombre limité de places pour devenir officier chef de quart sur les bateaux.

En vigueur depuis le 27 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de places limitées pour une formation maritime

Résumé. Il y a au maximum 12 places disponibles pour la formation d'officier chef de quart passerelle dans une école maritime.

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

En vigueur depuis le 27 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le diplôme d'officier chef de quart

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'obtention d'un diplôme d'officier chef de quart sur les bateaux.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2019

Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
Article 10
Article 11