Arrêté du 14 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension des garanties sociales pour les salariés agricoles en Vendée) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur les garanties sociales

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant sur les garanties de salaire et d'incapacité pour les salariés non cadres en Vendée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension des garanties sociales pour les salariés agricoles en Vendée) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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