Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord dans les exploitations forestières
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un accord sur les conditions de travail dans les exploitations forestières.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.