Arrêté du 14 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord dans les exploitations forestières

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un accord sur les conditions de travail dans les exploitations forestières.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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