Arrêté du 14 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 73 du 28 septembre 2018 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve à l'article 9 modifié par l'article 2 (Extension des effets d'un avenant pour les travailleurs agricoles) du présent avenant du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail (Modification des accords professionnels).

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Extension d'un accord agricole en Aveyron

Résumé. Un accord pour les travailleurs agricoles en Aveyron devient obligatoire pour tous, avec quelques exceptions.

Les dispositions de l'avenant n° 73 du 28 septembre 2018 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve à l'article 9 modifié par l'article 2 (Extension des effets d'un avenant pour les travailleurs agricoles) du présent avenant du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail (Modification des accords professionnels).

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