Arrêté du 14 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur les contrats de travail au Crédit Agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les contrats de travail

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur les contrats de travail dans le secteur du Crédit Agricole.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur les contrats de travail au Crédit Agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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