Arrêté du 14 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord national de travail du 21 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée d'opération dans la branche des caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

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Obligation d'un accord sur les contrats de travail au Crédit Agricole

Résumé. Un accord sur les contrats de travail dans la banque Crédit Agricole devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'accord national de travail du 21 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée d'opération dans la branche des caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

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