Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de tableau pour les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté modifie le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie pour les particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-1