Arrêté du 14 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2018, M. Crosnier (Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.
Mme Siquier (Hélène), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.
M. Zarrella (André-Dominique), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats pour le contentieux du stationnement payant

Résumé. Trois magistrats sont nommés pour travailler sur les litiges liés au stationnement payant à partir d'avril 2018.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2018, M. Crosnier (Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.
Mme Siquier (Hélène), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.
M. Zarrella (André-Dominique), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance