Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports (Partage de données pour faciliter les déplacements), dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
La RATP est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'elle adhère au présent code de conduite.

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Homologation du code de conduite de la RATP

Résumé. La RATP adopte un code de conduite pour cinq ans, qui l'aide à respecter les règles sur la mise à disposition des données de transport.

Le code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports (Partage de données pour faciliter les déplacements), dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
La RATP est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'elle adhère au présent code de conduite.

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