Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des bureaux de vote à l'étranger

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe la liste des bureaux de vote pour l'élection présidentielle dans les ambassades et consulats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance