Arrêté du 14 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. LEMINEUR (Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, Notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Villeurbanne, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. LEMINEUR (Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, Notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance