En vigueur depuis le 23 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de 2001
Résumé. Un arrêté de 2001 est supprimé, ce qui change certaines règles administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2001Art. 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 2Arrêté du 20 décembre 2001Art. 3
-Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8