Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté de 2001 est supprimé, ce qui change certaines règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2001Art. 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 2Arrêté du 20 décembre 2001Art. 3

-Arrêté du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Source : Légifrance