Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 modifié est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes en mai 68, éditions de La Documentation française, au prix de 12 €.

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Ajout d'un ouvrage à la liste des prestations tarifées

Résumé. Un arrêté ajoute un livre sur la Cour des comptes en mai 68 à la liste des ouvrages dont les tarifs sont fixés, au prix de 12 €.

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 modifié est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes en mai 68, éditions de La Documentation française, au prix de 12 €.

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