JORF n°0065 du 17 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme NAIT HDA Fatima, née en 1957 à Taghzoute N'Ait Atta Tinghir (Maroc), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme NAIT HDA Fatima, née en 1957 à Taghzoute N'Ait Atta Tinghir (Maroc), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.