JORF n°0065 du 17 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Christophe, Pol, Georges MUTEZ, né le 22 septembre 1967 à Pithiviers (Loiret), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Christophe, Pol, Georges MUTEZ, né le 22 septembre 1967 à Pithiviers (Loiret), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe).