JORF n°0065 du 17 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. DYMARSKI Mathias, né le 6 décembre 1992 à Metz (Moselle), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. DYMARSKI Mathias, né le 6 décembre 1992 à Metz (Moselle), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.