Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la participation des assurés pour certains médicaments coûteux
Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux du médicament relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 160-8 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments sont supprimées.