Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :

  • M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
  • M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat ;
  • Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat ;
  • M. Paul-Henri RAVIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
  • Mme Catherine SCHNEIDER, conseillère à la Cour de cassation ;
  • M. Philippe THIEBAUD, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
  • Mme Celia VEROT, conseillère d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des rapporteurs pour contrôler la campagne présidentielle

Résumé. Un arrêté nomme sept personnes pour surveiller la campagne présidentielle.

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :

  • M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
  • M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat ;
  • Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat ;
  • M. Paul-Henri RAVIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
  • Mme Catherine SCHNEIDER, conseillère à la Cour de cassation ;
  • M. Philippe THIEBAUD, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
  • Mme Celia VEROT, conseillère d'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance