Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 4
Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.