Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour triennale de la liste des spécialités médicales éligibles

Résumé. La liste des spécialités médicales éligibles à une prime pour les postes difficiles à pourvoir est fixée pour trois ans, mais peut être mise à jour chaque année.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance