JORF n°0077 du 1 avril 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, sont désignés pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, au titre des organismes conventionnés et sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance :
Titulaire :
M. DROUET (Hervé), en remplacement de M. PAULOT (Jean-Marie).
Suppléant :
M. PANANGATIL (Marc), en remplacement de M. LEMAIRE (Thierry).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, sont désignés pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, au titre des organismes conventionnés et sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance :

Titulaire :

M. DROUET (Hervé), en remplacement de M. PAULOT (Jean-Marie).

Suppléant :

M. PANANGATIL (Marc), en remplacement de M. LEMAIRE (Thierry).