Arrêté du 14 mars 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Le terme : « Carquefou » est remplacé par le terme : « Ancenis » et les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits, dans les circonscriptions Val de Loire et Bretagne » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification de la reconnaissance des organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes d'une reconnaissance d'organisation de producteurs pour inclure Ancenis et une zone d'opération plus large.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Le terme : « Carquefou » est remplacé par le terme : « Ancenis » et les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits, dans les circonscriptions Val de Loire et Bretagne » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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