En vigueur depuis le 23 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de concours pour l'année 2017
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 précise que ses règles s'appliquent aux concours ouverts en 2017.
Le présent arrêté s'applique aux concours ouverts au titre de l'année 2017.