Arrêté du 14 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique aux concours ouverts au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Application des règles de concours pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 précise que ses règles s'appliquent aux concours ouverts en 2017.

Le présent arrêté s'applique aux concours ouverts au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance