Arrêté du 14 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Publication d'un arrêté sur les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avancements de grade dans certains ministères pour les années 2016 à 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Source : Légifrance