Arrêté du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

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Obligation d'un nouvel accord dans le transport maritime

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés des entreprises maritimes est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

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