Arrêté du 14 mars 2014

Article 9

Créé le 4 avril 2014

La spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

La spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.