Arrêté du 14 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Rôle du directeur dans l'application des règles d'accessibilité

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles pour rendre les logements accessibles aux personnes handicapées.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance